Conditions générales de ventes

VENTE en France métropolitaine , en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Espagne, au Portugal et en Suisse uniquement

OR DE PARIS  SARL
RCS PARIS :  531 516 482
tel: 06 72 71 49 98
OR DE PARIS, SARL au capital de 7500 Euros immatriculée au Registre du commerce de Paris sous le numéro 531 516 482.

Opérateur déclaré en douane, enregistré auprès du Bureau de la Garantie.

 
Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits et de services effectuées sur le site OR DE PARIS. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait de passer commande sur OR DE PARIS pour un ou plusieurs produits ou services et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de OR DE PARIS, prévaloir sur ces conditions générales de vente. Le fait que OR DE PARIS ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites dispositions.

OR DE PARIS est en droit de modifier à tout moment et sans avis préalable, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions en matière de paiement, de garantie et d'engagement de la responsabilité. OR DE PARIS vous conseille une vérification régulière de son site web et des présentes conditions générales . Les contrats passés avec les conditions générales antérieures restent cependant inchangées.

Article 2 - Description générale des produits et des services.

Afin de permettre au client de connaître les produits ou services qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, OR DE PARIS présente sur son site web les caractéristiques des produits et les services proposés à la vente. En particulier, le catalogue donne les spécifications, illustrations et indications de métal précieux, pierres précieuses et fines, de poids, de dimensions des produits, la description, les modalités et le cas échéant, le prestataire des services. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter OR DE PARIS par téléphone ou e-mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et les services présentés. OR DE PARIS se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.

Article 3 - Processus de vente

Pour chaque produit ou service proposé, le catalogue indique le prix applicable audit produit ou service. Lorsque le client commande un produit ou un service, il s'engage à acheter ledit produit ou service au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.

Article 4 - Prix 

Les prix de vente des produits et des services figurant sur le site sont en Euros (sous réserve d'erreurs typographiques ), toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison . Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et éventuellement des services. Les frais de livraison sont variables en fonction du nombre et du type de produits commandés, du montant de la commande et du poids total de la commande, ainsi que de la formule choisie ( colissimo recommandé remis contre signature, colissimo Access remis sans signature, chronopost remis contre signature). Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Article 5 - Prise de commande

Seuls les produits et les services présentés et offerts sur le site pourront faire l'objet d'une commande. Le client peut passer commande auprès de OR DE PARIS directement sur son site web en suivant la procédure de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de OR DE PARIS sera confirmée par l'envoi au client d un e-mail de confirmation de sa commande. OR DE PARIS conseille aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de la facture définitive. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, OR DE PARIS se réserve le droit de demander au client de fournir des piéces justificatives supplémentaires (carte d'identité , justificatifs de domicile , relevé edf , quittance de loyer , et autres documents  ) . La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, OR DE PARIS se réserve le droit d'annuler la commande. Pour des raisons de sécurité , notamment pour les paiements par carte bancaire , OR DE PARIS , ne pourra procéder à aucun remboursement en cas de non fourniture des pièces demandées . Afin de renforcer la sécurité des transactions sur internet, une nouvelle norme de sécurité est en cours de déploiement en France : 3D Secure. Elle a pour but de réduire les risques de fraude, grâce une procédure d'authentification du porteur de la carte auprès de sa banque. Nous utilisons le système 3D SECURE , instauré par notre Banque le CIC , si votre carte ne répond pas à notre critère de sécurité , nous nous réservons le droit d'annuler la transaction

Article 6 - Disponibilité

Les produits présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, OR DE PARIS ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un article mentionné sur le Site comme non disponible sera considérée comme non fondée.
OR DE PARIS détient un système d’actualisation des stocks. Cependant, en cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, OR DE PARIS s’engage à en tenir le Client informé par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l’échange ou l’annulation de sa commande en envoyant un e-mail ou en en faisant la demande directement sur la page « Nous contacter » du Site. Dans cette seconde hypothèse, OR DE PARIS s'engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours les sommes versées par le Client.

Article 7 - Facturation

Après validation de la commande, une facture détaillée est expédiée au client à l'intérieur du colis.

Article 8 - Modalités de paiement et sécurisation.

Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte, ou par virement, au moment où la commande d'un produit ou d'un service est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées. SÉCURITES DES TRANSACTIONS Après avoir fait votre choix et remplit votre bon de commande, vous choisissez de payer par carte bancaire. Avec le paiement sécurisé du CIC vous êtes immédiatement relié au serveur sécurisé de la BANQUE  ( LE CYBERMUT ) pour y saisir le numéro, la date de fin de validité et le cryptogramme visuel de votre carte bancaire. Le paiement par carte de crédit est assuré par la BANQUE , reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. Authentification du commerçant, tous les commerçants ayant le paiement sécurisé du CIC sont connus. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez OR DE PARIS.

Article 9 - Défaut de paiement  

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, OR DE PARIS pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. OR DE PARIS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Article 10 - Modalités de livraison des produits

La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier à OR DE PARIS. La remise du produit par le transporteur ou le postier donne lieu à la signature d'un bon de réception par le client selon la formule de livraison que le client a au préalablement choisi ; il n'y a pas de signature sur le colissimo Access . Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à OR DE PARIS, dans un délai de trois jours. OR DE PARIS se réserve le droit de faire livrer une commande, si une adresse de livraison parait suspecte ou n'offre pas une vérification satisfaisante pour nos services , nous refusons par exemples les livraisons en Boite Postale , dans des lieux de vacances ou dans des hôtels .

Article 11 - Délais de livraison

Le délai de livraison est fonction des articles commandés et est indiqué au client par mail ou téléphone. Le délai de livraison pris en compte dans le cas d'une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté. Le délai de livraison mentionné ci-dessus n'est établi qu’à titre indicatif ( hors week-end , jours fériés et grèves ) et est fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de OR DE PARIS. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts ou à l'annulation des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison des produits et l'exécution des services dans les délais prescrits ne peut intervenir que si le client a acquitté de façon complète le prix devant être payé pour chacun des produits ou des services qui ont fait l'objet de la commande ainsi que les frais de transport correspondants et le cas échéant, fournit les justificatifs demandés par OR DE PARIS suivant les conditions décrites à l'article 8. L'ordre de départ est donné par OR DE PARIS après complet encaissement du prix de la commande, nous transmettons dans la mesure du possible un numéro de suivi du colis pour que le client suive l'acheminement , la fiabilité de ce service dépend du transporteur choisi et n'est donné qu'à titre indicatif . En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, mail) à OR DE PARIS, et ce uniquement afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée.

Article 12 - Erreurs ou anomalies de livraison

En cas d'anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, produits cassés, colis endommagé) et/ou en cas de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra en informer OR DE PARIS dans les conditions suivantes le jour même (sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison) ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de OR DE PARIS : par e-mail à l adresse frodp@ordeparis.com. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n’était pas disponible. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera OR DE PARIS de toute responsabilité vis à vis du client. Les frais d'échange sont à la charge de OR DE PARIS, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.

Article 13 - Clause de rétractation

Le client dispose d un délai de 14 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour retourner ledit produit à OR DE PARIS pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. OR DE PARIS n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies : a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi ; b) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact ; c) et le produit ne doit pas avoir été porté, et de manière générale, le produit doit se trouver dans son  état  neuf. d) Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. OR DE PARIS se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, OR DE PARIS adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d un produit sont à la charge exclusive du client.
Toutefois, les produits ou services suivant ne peuvent faire pas faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du client:
les services dont l'exécution a commencé avec l'autorisation du client,
les produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés
les produits non disponibles en stocks et demandés sur commande du client

Article 14 - Transfert de propriété des produits et transfert de risque

OR DE PARIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au produit vendu a lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
Seuls les produits livrés avec le service colissimo access voyagent aux risques et périls de l'acheteur,  le transfert de risques relatifs au produit vendu a lieu au moment de la remise du colis chez le transporteur.

Article 15 - Garantie et service après vente des produits

Nos produits sont garantis un an, la garantie s'entend dans le cadre d'une utilisation normale.
Sont exclus de cette garantie, l'usure, le vieillissement et les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle (écrasement des mailles creuses, décoloration de bijoux plaqués, accrochage d'une griffe entraînant la perte d'une pierre...).
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour les articles livrés défectueux, le Client bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation. Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée (non conformité avec la commande, produit endommagé ou défectueux) devra être signalée par écrit, soit par e-mail ou via la rubrique « Nous contacter » du Site, soit par courrier postal, le jour de la livraison ou au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. Pour toute réclamation, le Client indiquera ses coordonnées, le numéro de la commande, les références du produit dont il est question et les motifs de réclamation.
Le Client devra faire part de sa réclamation par écrit soit par e-mail ou via la page « CONTACT » du site soit par courrier postal. A réception de la réclamation du Client, OR DE PARIS décidera de la suite à donner à la réclamation du Client. A réception de la marchandise retournée, OR DE PARIS procèdera à l’échange du produit. Le produit ne pourra être accepté en retour que s’il s’agit du produit complet, dans son état d’origine comprenant emballage et accessoires accompagné d’une copie de la facture. En cas d'impossibilité d'échanger le produit en raison par exemple d'une rupture de stock durable ou d'une suppression définitive du produit, le Client sera remboursé du prix d'achat du produit retourné ainsi que des frais d'envoi et de retour sans toutefois que ce montant excède 1.5 fois le montant des frais initialement facturés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à réception du produit retourné, par chèque bancaire libellé au nom du Client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation. Aucun retour ne sera accepté en contre-remboursement.

 Article 16 - Limitation de responsabilité

En complément des articles précédemment cités aux présentes CGV, et étant entendu que OR DE PARIS à travers son Site de vente met tout en oeuvre pour apporter satisfaction à ses Clients, il est rappelé que OR DE PARIS ne saurait être tenue pour responsable dans les situations suivantes : perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de l’acte de vente due à des faits dits de force majeure (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) soit : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales, ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à l’achat et à l’utilisation de ses produits.
En outre tout lien hypertexte doit être autorisé par OR DE PARIS, laquelle décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels conduisent les liens mis en place depuis le Site.

Toute responsabilité de OR DE PARIS pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d un produit ou du service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu ou du service rendu. Le présent article ne s'applique pas aux clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l'article L 132-1 du Code de la consommation.

Article 17 – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.

Article 18 – Confidentialité

OR DE PARIS S’ENGAGE AUPRES DE VOUS, VISITEURS ET CLIENTS DE NOTRE SITE, AFIN DE VOUS GARANTIR LA CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE VOUS FOURNISSEZ CARACTÈRE VOLATILE DES DONNÉES RECUEILLIES SUR LE SITE OR DE PARIS.
Afin de traiter votre demande et vos commandes, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes, ainsi que les produits que vous êtes en train d'acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre login et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie, au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre visite terminée , ces informations sont automatiquement effacées, nos "cookies" étant ce ceux que l'on nomme "cookies volatiles".

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En tant que site marchand, OR DE PARIS recueille un certain nombre d'informations, nécessaire au traitement des commandes. OR DE PARIS traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d informations nominatives sur le site OR DE PARIS a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1139585. Vous pouvez être amené à recevoir des offres d’autres sociétés par courrier postal ou téléphone. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à OR DE PARIS, 62 rue des Cévennes – 75015 PARIS.

RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS FRANÇAISE ET EUROPÉENNE

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : OR DE PARIS, 62 rue des Cévennes – 75015 PARIS.

Article 19 - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

Article 20 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à OR DE PARIS pour obtenir une solution amiable. Le tribunal de commerce de Paris est seul compétent, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Tous nos produits sont vendu avec facture en TTC ( toutes taxes comprises ) TVA 20% incluse